Mentions légales
Pour les besoins des présentes mentions légales, certains termes sont définis comme suit :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.beagroup.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : BE-Assurance
16-18 rue de Londres, 75009 PARIS
Siret 842 652 141 00016 – RCS Paris 842 652 141
SAS au capital de 10 000 euros
BEA Group est une marque de BE-Assurance, holding des sociétés de courtage en assurance enregistrées auprès de l’ORIAS BEAH (ORIAS n°09050780).
Créateur : Agence Pixies
Battant – 13 quai de Strasbourg, 25000 BESANCON
Responsable publication : BE-Assurance
Marco FAVALE – Président BE-Assurance
03 81 55 25 25
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : FC Net
6, rue Gérard Mantion – Le Trigone – Temis – 25000 Besançon
03.81.48.09.09 – – contact@fcnet.fr
www.fcnet.fr
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS
L’utilisation du site https://www.beagroup.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.beagroup.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BE-Assurance, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.beagroup.eu est mis à jour régulièrement par BE-Assurance. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://www.beagroup.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
BE-Assurance s’efforce de fournir sur le site https://www.beagroup.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.beagroup.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.beagroup.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
a. Propriété intellectuelle et contrefaçons
BE-Assurance est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BE-Assurance.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
b. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
À l’occasion de l’utilisation du site https://www.beagroup.eu peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.beagroup.eu, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause BE-Assurance ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.beagroup.eu L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.beagroup.eu l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 49 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier simple en mentionnant son identité (nom, prénom, adresse email ou postale et photocopie de sa pièce d’identité) à l’adresse postale suivante :
BEA Group – À l’attention du Délégué à la Protection des Données – 8 rue Alfred de Vigny – 25000 Besançon
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.beagroup.eu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de BE-Assurance et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.beagroup.eu.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
c. Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.beagroup.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BE-Assurance. Cependant, BE-Assurance n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.beagroup.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
BE-Assurance décline toute responsabilité en cas d’interruption du site notamment pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées, ou en cas d’impossibilité d’accès aux espaces et services en ligne, notamment en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
La responsabilité de BE-Assurance ne saura être retenue en cas de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
BE-Assurance ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.beagroup.eu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe précédent, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
BE-Assurance ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.beagroup.eu
Vous vous engagez à utiliser le site internet de BE-Assurance conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et plus généralement dans le respect de la législation en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs. Vous vous engagez à ne transmettre aucune publicité ou matériel non sollicités (« spamming »), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BE-Assurance décline toute responsabilité en cas d’usurpation de votre identité.
BE-Assurance se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BE-Assurance se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le non-respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des CGU et de façon plus générale tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.beagroup.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
7. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNéES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Articles 226-16 à 226-24 du Code pénal.
8. CRÉDITS ILLUSTRATIONS, IMAGES ET PHOTOGRAPHIES
9. INDEX ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
Index global 2023 non calculable. Hors indicateur rémunérations (non calculable) : 45/45