Établissement de santé

Télémédecine

Protégez votre établissement de santé dans ses activités de télémédecine en garantissant l’indemnisation des dommages causés au tiers.

Détail du contrat

Responsabilité civile Télémédecine pour vos actes de téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance, téléassistance et pour la réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale.

GARANTIES, PLAFONDS, FRANCHISES

 

Contrat à périls dénommés

  • Montant de garanties proposé à minima : 8 M€/ sinistre, et 15 M€ par année d’assurance
  • RC exploitation – RC professionnelle (avant et après livraison)  inclus
  • Défense recours inclus
  • Étendue géographique : France et/ou international (hors USA/ Canada)

 

En fonction de vos activités, la couverture RC est étendue à :

  • la conception et fourniture d’un service de télésurveillance,
  • Intégration du contrat de prestation de service pour le compte de tiers
  • la mise à disposition de dispositifs médicaux non implantables,
  • l’accompagnement thérapeutique des patients

 

En option 

    • Garantie Protection juridique étendue
    • Garantie Cyber risque étendue

Atouts

  • BEAH construit un produit d’assurance télémédecine  prenant en compte la visibilité financière des acteurs de télémédecine et sachant s’adosser à leur croissance dans le cadre d’ une politique industrielle volontariste, et soutenue par le ministère de la santé de développement de la télémédecine.

À noter

  • Les  établissements de santé et  acteurs de santé  ayant recours à la télémédecine doivent être couverts par une assurance en responsabilité civile professionnelle.
  • La pratique de la télémédecine doit faire l’objet d’une déclaration préalable par écrit à l’Assureur, et spécifiée dans les risques garantis au titre de votre contrat.
  • La télémédecine s’inscrit dans le respect du cadre réglementaire du secret médical et de la protection des données de santé. Les informations collectées doivent être sécurisées et hébergées auprès d’un hébergeur externalisé agréé « HDS » (Hébergement de Données de Santé)

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