Établissement de santé

Essais cliniques – RIPH

Protégez votre établissement de santé dans ses activités de Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH) en garantissant l’indemnisation des dommages causés au tiers lors d’un essai.

Détail du contrat

Une couverture responsabilité civile pour vos recherches et essais cliniques en France et à l’international

GARANTIES, PLAFONDS, FRANCHISES
  • – Chaque recherche RIPH doit faire l’objet d’une couverture d’assurance spécifique par l’établissement ou le professionnel de santé.
  • – Sont couverts la responsabilité civile du promoteur et des intervenants de la recherche impliquant la personne humaine.

 

Montants des garanties proposés

    • Sans franchise
  • 1 000 000 € par victime
  • 6 000 000 € par protocole de recherche
  • 10 000 000 € pour l’ensemble des réclamations présentées pendant une année d’assurance au titre de plusieurs protocoles de recherche

 

A savoir 

  • Le Décret du 16 nov. 2016 (Loi Jardé) définit 3 catégories de recherche :
    • catégorie 1 : les recherches interventionnelles
    • catégorie 2 : les recherches interventionnelles à risques et contraintes minimes
    • catégorie 3 : les recherches non interventionnelles
  • Les 2 premières catégories sont soumises à l’obligation d’assurance

 

  • Il précise aussi les modalités de réalisation des RIPH : fonctionnement des comités de protection des personnes (CPP), procédures de demande d’avis au CPP et d’autorisation à l’ANSM, règles applicables en matière de vigilance.

 

Atouts

  • Adaptez votre couverture à la réglementation et politique de santé locale.
  • Un contrat qui répond à toutes les obligations légales d’assurance liées aux RIPH : Loi Jardé et Code de la santé publique.
  • Assistance juridique.
  • Assistance communication en cas de crise

À noter

  • Depuis 2019, BEAH assure le protocole de recherche biomédicale de greffe utérine développé par l’Hôpital Foch à Suresnes. Cet essai clinique est le fruit de plus de 10 ans de recherche.
  • N’engagez le démarrage de l’essai qu’après délivrance de la note de couverture de l’assureur et l’avis favorable du Comité de Protection des Personnes
  •  Pensez à déclarer à votre Assureur tout évènement susceptible de modifier le protocole d’essais (nombre de patients, durée de l’essai, évaluation du risque)

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