Construction

RC Maitre d’ouvrage

Garantissez la Responsabilité Civile du maitre d’ouvrage en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers pendant la période de travaux.

Détail du contrat

Un contrat qui couvre le maître d’ouvrage même s’il n’est pas le responsable direct des dommages.

GARANTIES, PLAFONDS, FRANCHISES
  • Exemple : Troubles de voisinage, chute de pierre sur des véhicules en stationnement, de dommages causés à des immeubles voisins, de dommages corporels subis par un passant…

 

Dommages matériels

  • Jusqu’à 3.200.000€ par sinistre, causés aux tiers, y compris aux avoisinants.

 

Dommages immatériels

  • – Jusqu’à 1.600.000€ par sinistre,
  • – Couvre les conséquences financières : perte de revenus suite à une impossibilité de travailler, une fermeture contrainte d’un commerçant suite à un sinistre incendie ou à un dégât des eaux…

 

Dommages corporels

  • – Sans franchise
  • – Garantie jusqu’à 7.623.000€ par sinistre,
  • – Prise en charges des frais médicaux, douleurs physiques, les séquelles permanentes, préjudice esthétique…

Atouts

  • Durée sous 48h,
  • Prise en charge des frais de défense suite à une réclamation dans le cadre d’un sinistre garanti.
  • Garantie acquise en cas de retard dans l’exécution des travaux.

À noter

  • La garantie doit être souscrite avant le début du chantier
  • Suivant le montant des travaux, vérifiez les plafonds de garanties et de franchises notamment pour les dommages matériels et immatériels
  • Déclarez tout nouvel évènement en cours de chantier

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