Dirigeants et collaborateurs

Protection Juridique

Être accompagné en cas de litige avec un tiers : information sur vos droits, réalisation des démarches amiables, prise en charge des honoraires et frais de procédure.

Détail du contrat

Accompagner votre établissement ou vos collaborateurs dans les conflits inhérents à leur mission : agression, action pénale...

GARANTIES, PLAFONDS, FRANCHISES

 

2 contrats disponibles

 

Protection juridique établissement (personne morale)

Défense pénale

  • Réglementation du travail, d’hygiène et sécurité, non assistance à personne en danger…

 

Protection administrative

  • Fonctionnement des services, passation des marchés publics…

 

Protection sociale

  • Conflits avec les collaborateurs ou les organismes sociaux…

 

Protection du patrimoine

  • Entreprises de travaux ou maintenance, bail, voisins,…

 

Protection commerciale

  • Fournisseurs, prestataires de services….

 

Protection juridique collaborateurs (agents/salariés, dirigeants,…)

Défense pénale et disciplinaire

  • Suite à maladresse, imprudence, négligence, inobservation des lois ou des règlements…

 

Recours liés aux violences volontaires et diffamation

Atouts

  • Restez libre ! Optez pour votre propre avocat ou pour celui de la compagnie.
  • Des informations et conseils sur les démarches à effectuer.
  • Plaignant ou défenseur vous êtes accompagnés dans toutes les situations.

À noter

  • Honoraires d’avocats et d’experts couverts selon le barème contractuel.
  • Le règlement amiable est favorisé.
  • Protection juridique vs Défense Recours : vérifiez que vous êtes bien protégés.

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