Collectivités Territoriales

Responsabilité civile

Garantir l’indemnisation des dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité et des compétences des collectivités territoriales.

Détail du contrat

Région, Département, Métropole, Communauté urbaine, ECPI, etc. Nos solutions s’adaptent quelles que soient la nature et la taille de votre Collectivité territoriale.

GARANTIES, PLAFONDS, FRANCHISES

Contrat « Tous risques sauf ».

 

Dommages immatériels non consécutifs

  • Notamment pour les recours consécutifs à l’annulation d’un permis de construire ou d’autorisations administratives.

 

Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs

  • Exemple : effondrement de bâtiments du fait d’un défaut dans les réseaux d’eau et d’assainissement.

 

Garantie spécifique pour les dommages matériels subis par les agents

  • Avec ou sans responsabilité de la Collectivité Territoriale.

 

Garanties complémentaires incluses

  • Indemnités contractuelles pour les élus et certains assurés identifiés aux conditions particulières.
  • Défense /recours.

Atouts

  • Des montants de garanties élevés et en adéquation avec vos besoins.
  • Des outils de gestion performants.
  • Un accompagnement optimal : délégation de gestion des sinistres, possibilité de gestion sous franchise, recours auprès des tiers pour le compte de la collectivité…

À noter

  • Bénéficiez de nos formations et conseils sur les aspects juridiques de la réglementation.
  • Le règlement à l’amiable des dossiers est privilégié.
  • Nous travaillons avec un réseau d’experts et d’avocats spécialisés.
  • Protection juridique vs Défense recours : vérifiez que vous être bien protégés !

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