Construction

Dommages ouvrage

Garantissez pendant 10 ans les dommages survenus après la date de réception de vos travaux.

Détail du contrat

Un contrat qui prévoit le préfinancement des travaux de réparation ainsi que l’exercice du recours à l’encontre des constructeurs responsables et de leurs assureurs.

GARANTIES, PLAFONDS, FRANCHISES
  • Des solutions pour tous les maîtres d’ouvrage réalisant une opération de construction : collectivités territoriales, promoteurs immobiliers, etc.
  • Contrat souscrit au bénéfice du maître d’ouvrage, pour son propre compte ou celui des propriétaires successifs.

 

Garantie légale

    • Sans franchise
  • Couvre le montant total des travaux nécessaires à la remise en état de l’ouvrage dans les 10 ans suivant la réception des travaux.

 

Garanties complémentaires facultatives

    • Sans franchise

Bon fonctionnement des éléments d’équipement

  • Couvre pendant 2 ans suivant la réception, les dommages aux éléments dissociables de l’ouvrage : pompes à chaleur, portes et fenêtres, cloisons mobiles…

 

Dommages immatériels consécutifs

  • Dommages subis par les occupants, maître d’ouvrage, propriétaires successifs ou locataires tels que pertes de loyer ou troubles de jouissance…

 

Dommages aux existants

  • – Couvre pendant 10 ans suivant la réception les dommages portant atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à destination
  • – Subis par les parties de l’ouvrage existant, du fait des travaux réalisés

Atouts

  • Règlement des sinistres dans un délai très court pour effectuer les travaux sans attendre l’aboutissement de recours auprès des constructeurs responsables.
  • Intervention auprès des différents intervenants (maître d’œuvre, entreprise) pour le montage du dossier.
  • Devis sous 48h.

À noter

  • L’assurance Dommages Ouvrage est obligatoire dès lors que vous faites des travaux (sauf cas dérogatoire prévus aux articles L 242-1 et L 243-1 du Code des assurances).
  • Pensez à déclarer tout évènement susceptible de modifier le planning ou le montant des travaux.
  • Vérifiez les montants de garanties accordées et plafonds au titre des garanties complémentaires.
  • N’engagez les travaux qu’après délivrance d’une attestation ou note de couverture de l’assureur.

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