Saviez-vous que le seuil des marchés publics est passé
à 40 000 euros HT ?

Depuis le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019, le seuil de dispense de procédure des marchés publics a été relevé de 25 000 euros à 40 000 euros hors taxes (HT).

« Selon notre connaissance des primes sur les marchés de l’assurance construction cela correspond à des chantiers inférieurs à environ 4 millions d’euros¹ », indique Benoit Sassard, Directeur construction chez BEAC – BEA Group. Cet allègement des procédures représente un gain de temps significatif pour les collectivités territoriales. « En souscrivant un contrat d’assurance en direct, les collectivités territoriales gagnent environ 6 mois par rapport à la durée observée pour une procédure d’appel d’offres sur les marchés publics », estime Benoît Sassard.

(1) En votre qualité d’acheteur public, il vous revient tout d’abord d’évaluer l’enveloppe financière en fonction du montant estimé de la prime annuelle d’assurance et de la durée souhaitée du contrat (cf. article 20 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). A partir de cette évaluation, il est de votre ressort de choisir la procédure appropriée, en particulier en fonction des seuils fixés par le décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique.

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